ACCOMPAGNEMENT A L'ELABORATION
DU PROJET D'ETABLISSEMENT OUDE SERVICE

Formation action de 5 à 8 jours selon cahiers des charges

LA LOI RÉNOVANT L’ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE CONSTITUE DÉSORMAIS LE NOUVEAU SOCLE LÉGISLATIF DE NOTRE SECTEUR PROFESSIONNEL.

La loi du 2 janvier 2002 concernant le secteur social et médico-social, dans la logique de la réforme du secteur sanitaire, marque la volonté du législateur de placer l’usager au centre des préoccupations des acteurs et des dispositifs du système social et de soins.

Les voies que prendront les rapports aux usagers et à leurs familles restent à découvrir et à construire.

Formaliser en évitant les risques du formalisme[ lisibilité et traçabilité des pratiques en matière de services rendus aux bénéficiaires ], bâtir un projet d’établissement vivant et d’actualisation permanente, s’orienter vers un nouveau positionnement entre professionnels et usagers sont la chance d’atteindre les objectifs de la loi.

La loi 2002-2, au profit de l’accompagnement ou de la prise en charge des personnes, est un véritable guide pour une construction rénovée ou nouvelle des pratiques professionnelles.

Un objectif de la formation est de rassurer les professionnels en sachant que rien ne se fait d’un jour à l’autre. Seule l’introduction d’une volonté de démarche en appui de nouvelles méthodes de travail comprenant la participation des usagers et de leur entourage familial permettra aux acteurs de terrain d’appréhender plus sereinement l’exercice de nouvelles pratiques.

La permanence du changement comme principe de vie et d’évolution dans les institutions est réveillée par la loi. Elle doit trouver sa juste mesure pour ne pas déstabiliser, mais pour engager un processus de mutation à travers lequel les usagers ont à gagner dans leur accès à l’autonomie et à l’exercice de leur citoyenneté.

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX QUE NOUS DÉFENDONS

- Nous proposons une formation/action sur mesure qui s’adapte à la culture, au contexte et à l’organisation de la structure.

- La méthode et les outils proposés sont au service des savoir-faire, compétences des professionnels afin d’aider à atteindre les objectifs et répondre aux attentes.

- Le projet permet de réviser sa pratique, repérer l’évolution des besoins des usagers, des insatisfactions, attentes et nouvelles logiques de l’environnement afin d’améliorer la qualité des services rendus.

- La coopération et l’implication des professionnels comme premiers acteurs de changement : le projet devient fédérateur, dynamique, stratégique
[ moyens et objectifs ]

- La formation/action en vertu de l’éthique de notre secteur se recentre en priorité sur les besoins des personnes en situation de handicap ou de dépendance, le respect des droits et leur application.

- Il devient alors nécessaire de décrire ce que l’on fait, faire ce que l’on dit et le vérifier : la question de l’évaluation est ainsi posée.

LES OBJECTIFS DE LA FORMATION

A la fin de la formation, chaque participant aura :
- Participé activement à la réflexion, la formalisation des différentes parties du projet d’établissement et sa rédaction finale.
- Réfléchi, participé à la construction de certains supports essentiels de bonnes pratiques.
- Compris les enjeux de la loi du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, repéré les valeurs partagées quant à l’accompagnement des personnes accueillies traduites dans le projet d’établissement.

LA MÉTHODE

La formation concerne l’ensemble des professionnels de l’établissement ainsi que, si l’établissement le souhaite, d’autres personnes physiques ou représentant la personne morale

En fonction des thèmes traités, dont la plupart sont transversaux, le groupe de pilotage conduit avec les personnes concernées le travail de réflexion et de proposition inter-sessions.

Le contenu et le déroulement de la formation sont conçus de telle sorte que l’ensemble des exigences essentielles de la loi concernant le projet d’établissement soit traversé et fasse l’objet d’une écriture conforme avec les pratiques.

La trame qui suit peut être modulable, avec l’accord de la direction, suivant les priorités, l’importance des thèmes, la validation de choix antérieurs [ voir les différents documents réalisés ], la dynamique du groupe de pilotage et du travail inter-sessions.

CONTENU ET DÉROULEMENT DE LA FORMATION

JOUR 1
1demi-journée de travail de cadrage avec le comité de pilotage
- Organisation de la formation
- Explicitation des méthodes et moyens proposés par le formateur
- Inventaire des documents existants
- Réajustement du projet

1 demi-journée de présentation de la méthode et des outils

JOUR 2
Public :
L’ensemble des personnels et des cadres de l’établissement [ dans le respect des nécessités du service ] et éventuellement, personnes invitées.

Contenu :
- La loi du 2 janvier 2002 : du sens et des protections pour les usagers, les familles et les professionnels de l’établissement.
- La loi du 11 février 2005 : loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Les écrits actuels issus des démarches de formation et des travaux institutionnels de recherche et d’échanges : valeurs partagées, cohérence avec la[les] loi[s], avec les pratiques.
- Le projet d’établissement : document interne de référence de l’action des professionnels, fonctions en externe. Sa validation.
- Le projet d’établissement : présentation de la méthode de construction et des modalités d’actualisation.
- La démarche professionnelle : ambiance qualité.
- Les aspects déontologiques : cadrage méthodologique.
- Le groupe de pilotage et l’articulation participative : travail inter-sessions.

Méthode :
- Exposé – Remise de documents
- Echanges – Recueil de questionnements
- Mise en lien entre savoirs et savoir-faire

JOUR 3
Public :
Le groupe de pilotage

Contenu :
Remarques, ajustements et validation des écrits précédents présentés, rappelés ou construits à l’occasion de le première journée.

Formation :
- Besoins des personnes, identité sociale et professionnelle et notion de citoyenneté : outil de repérage et de validation des actions mises en place à ce niveau.
- L’utilité sociale de la structure
- Notion d’autonomie [ appui CIH 2001 et loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ]
- La procédure d’admission [ les critères d’acceptation et de refus : formalisation ].
- La procédure d’accueil
- Le projet d’accompagnement personnalisé : mise en pratique, les obligations qui en découlent : les moyens à mettre en œuvre. Le contrat de séjour et ses avenants [ place des usagers et de leur famille ]

Travail inter-sessions

JOUR 4
Public :
Le groupe de pilotage

Contenu :
Remarques, ajustements et validation des écrits précédents.

Formation :
- Les prestations : le rôle et les compétences des professionnels dans leur diversité ; de la pluridisciplinarité à l’interdisciplinarité.
- La réunion de « synthèse » et les autres réunions ou rencontres institutionnelles : pourquoi ? pour qui ? avec qui ? quand ? où ? comment ? traces ? [ formalisation ].
- La communication interne

Travail inter-sessions

JOUR 5
Public :
Le groupe de pilotage

Contenu :
Remarques, ajustements et validation des écrits précédents.

Formation
- Des réunions à la mise en oeuvre des moyens pour répondre aux pistes de travail formulées
[ fiches projet et fiches action ? fiches de suivi ?... ].
- Les incidences sur le contrat de séjour [ place des usagers et des familles : aspects juridiques ].
- La notion de référent d’accompagnement : quel[s] référent[s] ? Formalisation.

Travail inter-sessions

JOURS 6 et 7
Public :
Le groupe de pilotage

Contenu :
Remarques, ajustements et validation des écrits précédents.

Formation :
- Les usagers, les familles et l’exercice de leurs droits [ dont droit de recours ]: le règlement de fonctionnement [ contenu, écriture ]
- Le conseil de la vie sociale et les autres modalités de consultation [ Le questionnaire de satisfaction ? ]
- L’évaluation interne et l’évaluation externe par un organisme extérieur habilité.
- Les partenaires [dont nous avons rencontré la nécessité au fur et à mesure des journées] – Le travail en réseau.
- Les perspectives d’évolution

LE PLAN DU PROJET D’ETABLISSEMENT

Le plan du projet d’établissement pourra être le suivant :
- LE PROJET D’ETABLISSEMENT
- LE CADRE DE REFERENCE
- LES VALEURS
- L’OFFRE DE SERVICE
- LA ¨PERSONNALISATION DES REPONSES
- L’ENCADREMENT
- LES PARTENAIRES
- LES OUTILS DE LA COMMUNICATION
- L’ORGANISATION ET L’USAGER
- LES SUPPORTS D’EVALUATION
- LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE LA RESIDENCE
- LEXIQUE

LA NOTION DE PROJET

« La notion de projet selon l’AFNOR :

- Pour qu’un texte puisse être qualifié de projet, l’idée développée doit avoir un caractère concret et un but défini. Ce n’est donc pas une simple intention ni une ébauche ou un idéal…

- Le projet est certes une prévision mais ce n’est ni un pari, ni une illumination… au contraire, le projet prévoit les modalités d’intervention sur les évènements et se construit sur l’observation du présent, de la connaissance du passé…

- C’est aussi une référence pour l’action, bien que le projet ne soit pas une simple opération de production [ de bien ou de service]… »

Jean-Luc JOING
Maîtriser la démarche qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux
ESF éditeur