ardeche, seminaire, stage, formations

OBJECTIFS GENERAUX

- Faire aboutir la construction d’un support commun relatif à la question du secret professionnel respectueux des droits des usagers et des bonnes pratiques professionnelles des intervenants dans la diversité de leurs statuts

- Développer l’acquisition de connaissances juridiques, législatives, déontologiques, théoriques et expériencées visant l’augmentation des compétences

- Construire une charte du recueil, de la conservation, du partage et de la communication des informations à caractère secret sur les personnes accueillies.

CONTENU

JOUR 1
LE SECRET PROFESSIONNEL : SA DÉFINITION ET SON CADRE

- La connaissance et l’opposabilité de la loi, des lois, des codes ou références déontologiques, des règlements, des conventions

- Déontologie et éthique - Le respect de la vie privée, la présomption d’innocence, le concours à la justice - Le respect du corps humain

- Le secret professionnel

- Le consentement libre et éclairé - L’acceptation par le silence

- Les contrats et obligations conventionnelles

JOUR 2
LE SECRET PROFESSIONNEL : SA GESTION AU QUOTIDIEN

- Secret professionnel, secret médical, secret fonctionnel, secret missionnel, obligation de réserve : la position du juge
- Le professionnel dépositaire – propriétaire – de secrets. La nécessité du secret
- Dénonciation de mauvais traitements, non-assistance à personne en danger
- Les écrits, le dossier de la personne - Le contenu du dossier et des informations transmissibles
- Le partage du secret, sa nécessité, ses limites
- La communication du dossier à la personne, ce qu’elle est autorisée à en faire
- Le droit de ne pas savoir et conséquences pour l'usager et le professionnel

JOUR 3
LE SECRET PROFESSIONNEL : SON PARTAGE ET SA CONSERVATION

- Les réunions institutionnelles, la réunion de synthèse, la réunion de projet personnalisé, la réunion de couloir

- La circulation des informations à caractère secret en interne, à l’externe [ les partenaires ]

- La conservation informatisée

- L’obligation de taire - L’obligation de révéler- La possibilité de révéler

- Le professionnel comme auxiliaire de police et de justice ?

- Ou comme maillon de la protection de la victime… et de celles à venir

- L’autorisation ou la demande de la victime au professionnel de révéler
- La reconnaissance du statut de victime

- Procédure de signalement - Accompagnement de la lecture du dossier

JOUR 4
ELABORATION DE LA CHARTE

- Croisement des apports pour l’élaboration d’une charte du recueil, de la conservation, du partage et de la communication des informations à caractère secret sur les personnes accueillies

- Incidences sur le projet d’établissement, le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement

- Instances de validation.



			DU SECRET PROFESSIONNEL ET DE SA PRATIQUE OBJECTIFS GENERAUX - Faire aboutir la construction d’un support commun relatif à la question du secret professionnel respectueux des droits des usagers et des bonnes pratiques professionnelles des intervenants dans la diversité de leurs statuts - Développer l’acquisition de connaissances juridiques, législatives, déontologiques, théoriques et expériencées visant l’augmentation des compétences - Construire une charte du recueil, de la conservation, du partage et de la communication des informations à caractère secret sur les personnes accueillies. CONTENU *JOUR 1* LE SECRET PROFESSIONNEL : SA DÉFINITION ET SON CADRE - La connaissance et l’opposabilité de la loi, des lois, des codes ou références déontologiques, des règlements, des conventions - Déontologie et éthique - Le respect de la vie privée, la présomption d’innocence, le concours à la justice - Le respect du corps humain - Le secret professionnel - Le consentement libre et éclairé - L’acceptation par le silence - Les contrats et obligations conventionnelles *JOUR 2* LE SECRET PROFESSIONNEL : SA GESTION AU QUOTIDIEN - Secret professionnel, secret médical, secret fonctionnel, secret missionnel, obligation de réserve : la position du juge - Le professionnel dépositaire – propriétaire – de secrets. La nécessité du secret - Dénonciation de mauvais traitements, non-assistance à personne en danger - Les écrits, le dossier de la personne - Le contenu du dossier et des informations transmissibles - Le partage du secret, sa nécessité, ses limites - La communication du dossier à la personne, ce qu’elle est autorisée à en faire - Le droit de ne pas savoir et conséquences pour l'usager et le professionnel *JOUR 3* LE SECRET PROFESSIONNEL : SON PARTAGE ET SA CONSERVATION - Les réunions institutionnelles, la réunion de synthèse, la réunion de projet personnalisé, la réunion de couloir - La circulation des informations à caractère secret en interne, à l’externe [ les partenaires ] - La conservation informatisée - L’obligation de taire - L’obligation de révéler- La possibilité de révéler - Le professionnel comme auxiliaire de police et de justice ? - Ou comme maillon de la protection de la victime… et de celles à venir - L’autorisation ou la demande de la victime au professionnel de révéler - La reconnaissance du statut de victime - Procédure de signalement - Accompagnement de la lecture du dossier JOUR 4 ELABORATION DE LA CHARTE - Croisement des apports pour l’élaboration d’une charte du recueil, de la conservation, du partage et de la communication des informations à caractère secret sur les personnes accueillies - Incidences sur le projet d’établissement, le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement - Instances de validation.